Description
Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers. Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels, de répondre à vos interrogations et de prévenir les risques identifiés.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, responsable de zone. Collaborateur des services juridiques et Export.
Prérequis
Aucun
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Sécurisez votre offre à l'international
- La formation du contrat l'importance de l'oral et des écrits.
- Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI...
- Identifiez qui a le pouvoir d'engager la société.
- Insérez les clauses clés pour préserver vos intérêts.
- Maîtrisez les clauses juridiques de vos contrats
- L'entrée en vigueur du contrat.
- Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
- La livraison, ses risques
- Le produit, ses limites, la garantie.
- La force majeure, le hardship.
- Gérez vos clauses à haut risques
- Comprenez la différence entre pénalités et 'liquidated damages'.
- Identifiez et limitez les risques en matière de responsabilités (CAP).
- Maîtrisez les clause atypiques : endorsement...
- Maîtrisez le risque financier et fiscal
- Sachez analyser le risque politique et fiscal.
- Comprenez les différents types de garanties bancaires.
- Adaptez vos moyens de paiement au binôme pays/client.
- Réglez avantageusement les litiges à l'international
- Sachez anticiper les litiges.
- Gérez le litige, sortez d'un litige.
- Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
- Contrat de vente, d'agent, de distribution.
- Contrat de transfert de technologie.
- Contrat de joint-venture.
