Description

Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers. Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels, de répondre à vos interrogations et de prévenir les risques identifiés.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, responsable de zone. Collaborateur des services juridiques et Export.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

• Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
• Adapter à son contexte les différents contrats à l'international (contrat de vente, d'achat, de distribution...).
• Négocier et intégrer les clauses en sa faveur.
• Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre.
• Sécuriser financièrement ses opérations internationales.

Programme de la formation

• Sécurisez votre offre à l'international
  • La formation du contrat l'importance de l'oral et des écrits.
  • Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI...
  • Identifiez qui a le pouvoir d'engager la société.
  • Insérez les clauses clés pour préserver vos intérêts.
• Maîtrisez les clauses juridiques de vos contrats
  • L'entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
  • La livraison, ses risques 
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.
• Gérez vos clauses à haut risques
  • Comprenez la différence entre pénalités et 'liquidated damages'. 
  • Identifiez et limitez les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Maîtrisez les clause atypiques : endorsement...
• Maîtrisez le risque financier et fiscal
  • Sachez analyser le risque politique et fiscal.
  • Comprenez les différents types de garanties bancaires.
  • Adaptez vos moyens de paiement au binôme pays/client.
• Réglez avantageusement les litiges à l'international
  • Sachez anticiper les litiges.
  • Gérez le litige, sortez d'un litige.
  • Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques 
  • Contrat de vente, d'agent, de distribution.
  • Contrat de transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.