Description
Cette formation vous permettra d'appréhender les spécificités des marchés de travaux publics. Vous apprendrez à maîtriser les différentes étapes de la consultation à l'exécution des travaux et à gérer le volet financier et les litiges éventuels.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Directeurs juridiques, des marchés et des achats, directeurs techniques, maîtres d'ouvrage, chefs de projet et toute personne ayant à intervenir dans le cadre des marchés publics de travaux.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Connaître les textes et les principaux acteurs
- La réglementation des marchés publics, la loi MOP, le CCAG-travaux.
- Les rôles et responsabilités des intervenants : maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, opérateurs économiques.
- Comprendre les différentes procédures et les contrats
- Procédures non formalisées : gré-à-gré et MAPA.
- Appel d'offres ouvert et restreint.
- Marché négocié et dialogue compétitif.
- Accord-cadre.
- Partenariat public/privé.
- Exercice: Quiz sur les différentes procédures de passation.
- Identifier les pièces du marché
- CCAG travaux, CCAP, CCTG et CCTP.
- Marché forfaitaire ou fractionné, marché à prix unitaire.
- Formalisation du contrat : objet et clauses de durée, techniques, financières.
- Exercice: Rédaction simplifiée d'un CCAP.
- Maîtriser les étapes de la consultation
- L'organisation de la publicité.
- Le dossier de consultation.
- La dématérialisation.
- Les délais de réponse et d'engagement.
- L'analyse des candidatures et des offres.
- Etude de cas Analyse du dossier de consultation et travail sur les critères de sélection.
- Préparer et lancer l'exécution des travaux
- Constituer le dossier marché.
- Vérifier et valider les assurances nécessaires.
- Piloter les missions des intervenants : les moyens de gestion, le cas particulier de la sous-traitance.
- Gérer les modifications en cours d'exécution
- L'avenant.
- La décision de poursuivre.
- Les marchés complémentaires.
- Travaux pratiques Calcul de pénalités de retard.
- Gérer le volet financier
- L'avance forfaitaire et le règlement des acomptes.
- Les modalités de paiement.
- La retenue de garantie, la garantie à première demande et la caution.
- Les points clés du Décompte Général Définitif.
- Exercice: Identification des règles applicables aux garanties : l'assurance dommage ouvrage.
- Régler les litiges liés à l'exécution du marché
- Réagir face à un prestataire en difficultés financières.
- Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
- Garantir l'efficacité du recours contre les différents intervenants au marché.
- Exercice: Identification des types de recours à l'encontre du titulaire du marché.
