Description
Ce séminaire vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d'élections professionnelles et de maîtriser les étapes de leur organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- La législation applicable aux élections professionnelles
- Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise.
- La périodicité de l'organisation des élections professionnelles.
- La détermination du cadre pour l'organisation de chacune des élections.
- L'électorat et l'éligibilité
- Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur.
- Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.
- L'élaboration du protocole d'accord préélectoral
- L'objet du protocole d'accord préélectoral.
- Les modalités d'invitation des organisations syndicales.
- La négociation du protocole d'accord préélectoral.
- Les conditions d'adoption.
- La durée de validité.
- La publicité.
- Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral.
- La préparation des élections professionnelles
- Le déclenchement des élections.
- La législation relative au vote électronique.
- Le nombre de représentants du personnel à élire.
- La composition des collèges électoraux et la répartition du personnel entre ces collèges.
- La répartition des sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
- Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
- L'élaboration des listes électorales.
- L'établissement des listes de candidatures.
- L'organisation matérielle des élections professionnelles
- La mise en place et le rôle du bureau de vote.
- Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement.
- Le vote par correspondance.
- Le déroulement des élections
- Le scrutin de liste à deux tours.
- La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
- L'attribution des sièges et la désignation des élus.
- La proclamation des résultats.
- La rédaction d'un procès-verbal.
- Le contentieux électoral
- Les litiges relevant du tribunal d'instance.
- Les litiges relevant de la compétence de l'administration.
- Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.
