Description
Le régime de l'intégration fiscale est beaucoup utilisé au sein des groupes. Les travaux d'intégration concernent autant les comptables de la société-mère que ceux des filiales. Cette formation traite des spécificités du régime de l'intégration fiscale en s'appuyant constamment sur les imprimés fiscaux à compléter. Un cas complet d'intégration sera réalisé pendant la formation ainsi les participants seront parfaitement opérationnels pour travailler sur la déclaration de leur propre entreprise.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
Responsable comptable et financier chargé de l'établissement de la liasse fiscale au sein d'un groupe intégré fiscalement.
Prérequis
Aucun.
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
- Intérêt de l'intégration fiscale.
- La notion de groupe en fiscalité.
- Les conditions d'accès au régime.
- Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
- Appréhender le processus déclaratif
- Obligations au niveau : des sociétés intégrées ; de la tête de groupe.
- Articulation des imprimés.
- Déterminer le résultat de chacune des sociétés Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
- Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
- Le traitement des dividendes encaissés.
- Déterminer le résultat du groupe Les jetons de présence.
- Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe.
- Les abandons de créances et subventions internes.
- Les charges financières.
- Le calcul du résultat d'ensemble.
- Évaluer les plus et moins-values à long terme Détermination des plus et moins-values à long terme. Élimination des opérations internes au groupe. Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
- Traitement des moins-values reportables.
- Comptabiliser et payer l'impôt Évaluer la charge d'IS. Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe.
- La méthode de neutralité.
- Modalités de comptabilisation.
- Traiter les sorties du périmètre d'intégration
- Les causes d'une sortie de périmètre.
- Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre.
- Maîtriser les règles d'un contrôle fiscal d'un groupe
- Le contrôle des filiales.
- Le contrôle de la société mère.
- Droit de contrôle dans un groupe bénéficiaire ou déficitaire.
