Description

Les missions du Comité d'Entreprise ne cessent de s'élargir et en font un partenaire incontournable de la politique sociale de l'entreprise. En tant que Président du Comité d'Entreprise, votre rôle est primordial pour instaurer et préserver un dialogue social constructif. Ces fonctions nécessitent des compétences affirmées tant sur le plan technique que relationnel. Quels sont les nouvelles obligations du CE et thèmes de consultation obligatoires suite à la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi sur la démocratie sociale de mars 2014 et à la réforme du dialogue social en 2015 ? Quelles sont les possibilités de recours à un expert ? Comment négocier l'ordre du jour et animer les débats ? Quelles attitudes adopter pour favoriser l'adoption de règles du jeu acceptables et pérennes ? Cette formation, par l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situations professionnelles, vous fournira les compétences nécessaires pour réussir dans cette mission et contribuer au maintien d'un climat social de qualité dans l'entreprise. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Président ou futur président de CE. Cadre appelé à remplacer ou assister le président lors des réunions. Les entreprises ayant mis en place le CSE peuvent suivre la formation 'Présider et animer le CSE' (réf. 9039).

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence du CE.

Connaître le fonctionnement pratique et les missions du CE.

Optimiser le déroulement des réunions du comité.

Assurer son rôle de président et piloter les réunions de CE.

Programme de la formation

• Maîtriser le rôle du
  • Comité d'Entreprise Un CE pourquoi et pour quoi faire ? La composition du CE : président, secrétaire, trésorier, invités, qui fait quoi ? Respecter les dispositions sur la représentativité lors de la désignation du représentant syndical.
• Valider le fonctionnement du CE Rédiger ou formaliser le règlement intérieur.
  • Allouer au CE ses moyens budgétaires.
  • Fournir les moyens de fonctionnement : local, équipements, experts, droit d'alerte, crédits d'heures.
  • Connaître les moyens d'information du CE et l'utilisation possible des NTIC.
• Organiser les réunions du CE
  • Planifier les réunions et convoquer.
  • Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire.
  • Appliquer les règles de remplacement des titulaires.
  • Gérer les délibérations, vote et avis.
  • Élaborer et diffuser le procès-verbal et sa diffusion.
• Animer les réunions du CE et gérer les situations d'exception
  • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.
  • Refuser d'aborder une question de dernière minute.
  • Gérer les situations difficiles : refus d'avis, interruptions de séances, réunions exceptionnelles.
• Évaluer les droits et devoirs du président Informer le CE en temps utile.
  • Consulter le CE : quels sujets, quand, comment et nouveaux cas de consultation.
  • Quand le président peut-il voter ? Respecter la confidentialité et du secret professionnel.
  • Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences.
  • Communiquer en cas de procédure de consultation.
• Activité à distance
  • Pour bénéficier des conseils personnalisés d'un expert : une classe virtuelle.