Description
Procédure budgétaire et comptable
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?élu, cadre d'entité publique, souhaitant s'initier à la comptabilité publique. Dirigeant, cadre du secteur privé. Expert comptable appelé à travailler avec ou pour des collectivités locales.
Prérequis
Les objectifs de la formation
- Comprendre les proédures comptable.
- Comprendre la fiscalité locale.
Programme de la formation
- Les principes budgétaires et comptables
- La procédure budgétaire.
- Définition réglementaire du budget et vote.
- Les quatre grands principes guident la mise en place d'un budget.
- Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
- Amortissement et provision.
- Rattachement des charges et des produits.
- Les documents
- Budget primitif.
- Décisions modificatives. Comptes : administratif/de gestion.
- L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable
n’as pas encore du programme
- L'instruction comptable et budgétaire
- Adapter cette instruction à la diversité de la réalité communale.
- Un plan de comptes issu du plan comptable général.
- L'approche croisée de la présentation des budgets.
- La codification fonctionnelle inspirée par celle des administrations.
- La fiscalité locale
- Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : taxe d’habitation, foncière bâtie, contribution économique territoriale, …
- Rôle des services fiscaux.
- Les emprunts pour financer les investissements
- Ouverture et limite de leur utilisation.
