Description

Comment optimiser ses pratiques en matière de sous-traitance ? Quel contrat privilégier pour assurer la performance attendue ? Comment assurer le suivi et le contrôle de la qualité ? Cette formation apporte des réponses concrètes à ces questions et permet de mettre en place les bonnes pratiques dans une démarche d’amélioration continue.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Acheteurs, responsables services généraux, responsables services maintenance, toute personne chargée du suivi des entreprises extérieures. Secteurs public et privé.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

Cerner les enjeux du recours aux prestataires de services Connaître le cadre législatif de la sous-traitance Contractualiser la relation dans une logique de performance Contrôler la prestation de service

Programme de la formation

• Enjeux et contexte du recours à des prestataires de services
  • Le contexte économique.
  • Les différents types de sous-traitance.
  • Exemples de sous-traitance.
  • Étude de cas concrets à titre d’illustration.
  • Échanges et discussions de groupe sur le recours aux prestataires de services.
• Connaître le cadre législatif de la sous-traitance
  • Présentation des principaux éléments à prendre en compte.
  • Les questions à se poser dans le cadre de la sous-traitance.
  • Définition légale de la sous-traitance (loi n°75-1334 du 31 décembre 1975).
  • Responsabilités des différents intervenants.
  • Le délit de marchandage (Code du travail).
  • Le travail clandestin (loi de 1994).
  • Le plan de prévention (décret du 20 février 1992).
  • Les travailleurs détachés et la loi de 2014 contre le dumping social.
  • Étude de cas : analyse de situations concrètes liées aux risques juridiques de la sous-traitance.
• Contractualiser la relation dans une logique de performance
  • Différencier les principaux types de contrats.
  • Contrats d’achat/vente.
  • Contrats d’entreprise.
  • Contrats à obligation de moyens ou de résultats.
  • Formaliser les cahiers des charges et les contrats.
  • Intégrer les clauses types d’un cahier des charges de maintenance.
  • Prendre en compte les documents annexes.
  • Définir la forme du prix : forfait, prix unitaire ou dépenses contrôlées.
  • Exercice : mise en situation avec rédaction d’un cahier des charges
• Maîtriser les outils juridiques d'une gestion pertinente des prestataires
  • Assurer une relation efficace avec les prestataires.
  • Organiser et réaliser le contrôle régulier des prestations.
  • Animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus.
  • Réceptionner les prestations (loi de 1978).
  • Gérer la levée des réserves et le suivi des garanties.
  • Clôturer les dossiers.
  • Évaluer les prestations et définir les critères d’évaluation.
  • Mettre en place des audits et des outils d’évaluation.
  • Définir et faire respecter un plan d’assurance qualité.
  • Étude de cas : mise en œuvre du contrôle des prestations de services.