Description
Le contrat est source d'obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment rompre une relation commerciale établie ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Voici des situations nécessitant des bons réflexes. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
Commercial, responsable commercial. Responsable de l'ADV, assistante juridique.
Prérequis
Aucun.
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- En amont du présentiel
- Un autodiagnostic.
- Formation du contrat
- Le contrat, la loi des parties.
- Conflits entre CGV et CGA.
- Lettre d'intention de commandes.
- Obligation de conseil du vendeur.
- Sort des commandes passées hors du circuit.
- Les obligations réciproques
- Obligation de moyen ou de résultat.
- Cahier des charges technique ou fonctionnel.
- Négocier les clauses essentielles Définition de l'objet. Loi applicable, langue contractuelle.
- Date d'entrée en vigueur, durée.
- Modalités de révision du prix.
- Délais de règlement, délais et lieu de livraison.
- Transfert de propriété et risques.
- Garantie contractuelle.
- Limitation de la responsabilité.
- Engagement de confidentialité.
- Garantie contre l'éviction, règlement des litiges.
- Que faire en cas d'inexécution ?
- Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.
- Le droit de la concurrence
- Libre négociabilité des tarifs.
- Transparence tarifaire.
- Peut-on refuser de vendre ? Revente à perte.
- Rupture abusive des relations commerciales.
- Abus de position dominante.
- S'initier au contrat international Définition du droit applicable et juridiction compétente. Définition des incoterms. Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
- Des conseils et astuces toutes les semaines.
