Description
Au-delà des fondamentaux juridiques, il est indispensable que les gestionnaires et responsables ressources humaines acquièrent un certain nombre de points de vigilance tant dans les relations avec l'inspection du travail que dans la gestion du contrat de travail. Comment modifier sans risque les contrats de travail ? Comment prévenir les risques sociaux (harcèlement, discrimination…) ? Comment gérer les cas d'inaptitude ? Par ailleurs, la rupture du contrat de travail, motif principal de recours aux prud'hommes, demeure une procédure à maintenir sous contrôle : quid notamment de l'utilisation de la nouvelle rupture conventionnelle ? Cette formation permet de sécuriser ses pratiques et de jouer un rôle de conseil au quotidien.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Responsable Ressources Humaines. Gestionnaire RH. Assistant(e) RH. Autres professionnels RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- En amont du présentiel
- Un autodiagnostic.
- Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
- Se repérer dans les différentes étapes d'une action prud'homale.
- Nouveau risque : requalification de la prestation de service en contrat de travail.
- Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail Cerner ses missions et moyens d'actions.
- Tenir les registres et affichages obligatoires.
- Lister les documents à envoyer à l'inspection du travail.
- Rédiger le règlement intérieur.
- Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
- Identifier les spécificités horaires : temps partiels, télétravail.
- Lier parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
- Anticiper les risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, discrimination, stress au travail.
- Gérer l'inaptitude.
- Gérer les différents cas de rupture du contrat de travail pour motif individuel et les risques associés Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d'essai. Gérer un départ à la retraite.
- Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel : motif et procédure.
- Utiliser la transaction pour éviter un contentieux prud'homal.
- Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée.
- Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.
- Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats et des transactions.
- Après le présentiel
- Un défi chaque semaine pendant semaines.
